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Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.5 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 1
Versions de la disposition
1. Le ministre responsable institue 8 concours aux fins d’attribuer, annuellement, 8 prix dans le domaine scientifique.
Ces 8 prix sont:
1° le prix Marie-Victorin, institué en 1977;
2° le prix Léon-Gérin, institué en 1977;
3° le prix Wilder-Penfield, institué en 1993;
4° le prix Armand-Frappier, institué en 1993;
5° le prix Lionel-Boulet, institué en 1998;
6° le prix Marie-Andrée-Bertrand, institué en 2002;
7° le prix Hubert-Reeves, institué en 2017;
8° le prix en Innovation, institué en 2023.
En vig.: 2023-12-07
1. Le ministre responsable institue 8 concours aux fins d’attribuer, annuellement, 8 prix dans le domaine scientifique.
Ces 8 prix sont:
1° le prix Marie-Victorin, institué en 1977;
2° le prix Léon-Gérin, institué en 1977;
3° le prix Wilder-Penfield, institué en 1993;
4° le prix Armand-Frappier, institué en 1993;
5° le prix Lionel-Boulet, institué en 1998;
6° le prix Marie-Andrée-Bertrand, institué en 2002;
7° le prix Hubert-Reeves, institué en 2017;
8° le prix en Innovation, institué en 2023.
